Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Maison Noumi

Dernière mise à jour : 18 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements pour femmes proposées sur le site https://maisonnoumi.com, exploité sous le nom commercial Maison Noumi.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

2. Identification du vendeur

Maison Noumi
Entrepreneure individuelle : Azzoug Lina
Activité : Vente en ligne de vêtements pour femmes
Adresse professionnelle : 1 Rue Jeanne d'Arc 60110 Méru
E-mail : contact.maisonnoumi@gmail.com
Téléphone : 07 59 00 54 57
SIRET : 10872901300012
SIREN : 108729013

Maison Noumi est établie en France et vend exclusivement aux consommateurs particuliers.

3. Produits

Maison Noumi commercialise des vêtements destinés aux femmes.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article est indiqué comme « en rupture de stock », il ne peut pas être commandé.

Maison Noumi ne propose pas de précommande au lancement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Maison Noumi bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Lorsque cette mention est applicable, les factures indiquent :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits, les quantités, son adresse, le mode de livraison et le montant total à payer.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Au lancement, les paiements sont effectués via Shopify Payments.

Les moyens de paiement proposés dépendent des options disponibles sur Shopify Payments au moment de la commande et peuvent notamment inclure le paiement par carte bancaire.

Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement.

Maison Noumi ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

7. Livraison

Maison Noumi livre uniquement en France métropolitaine.

Point relais

2,99 €

Selon les options disponibles, la livraison peut être effectuée par Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost.

Livraison à domicile

4,20 €

La livraison à domicile peut être effectuée par Colissimo ou Chronopost.

Livraison gratuite

La livraison standard est offerte à partir de 65 € d’achat, à domicile ou en point relais.

Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et les circonstances de transport.

8. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.

En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le client doit contacter Maison Noumi le plus rapidement possible et, si possible, avant l’expédition.

Si le colis doit être réexpédié en raison d’une erreur d’adresse imputable au client, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client.

9. Colis non retiré

Si un colis n’est pas retiré dans le délai prévu par le transporteur, il peut être retourné à Maison Noumi.

En cas de nouvelle expédition demandée par le client, les éventuels frais supplémentaires pourront être à sa charge.

10. Colis endommagé, perdu ou non reçu

En cas de colis endommagé, le client est invité à prendre des photographies du colis, de l’emballage et de l’article et à contacter Maison Noumi rapidement.

En cas de colis perdu ou indiqué comme livré mais non reçu, Maison Noumi pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Une attestation sur l’honneur ou toute autre preuve utile pourra être demandée.

La situation sera examinée avant qu’une solution soit déterminée, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

11. Option de protection VIP — 10,99 €

Maison Noumi propose une option de protection de commande VIP au tarif de 10,99 €.

Cette option constitue une protection commerciale supplémentaire et ne constitue pas un contrat d’assurance.

Le client VIP doit contacter Maison Noumi idéalement dans les 24 à 48 heures suivant la réception et fournir des preuves précises du problème rencontré.

Après vérification, Maison Noumi pourra proposer, selon la situation :

* le remplacement de l’article par un article identique disponible ;
* ou un remboursement lorsque les conditions le permettent.

Maison Noumi pourra demander le retour préalable de l’article lorsque cela est nécessaire.

L’option VIP ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

12. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client n’a pas à justifier sa décision.

Le client doit contacter Maison Noumi dans le délai applicable et suivre les instructions de retour communiquées.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature du produit.

13. Frais de retour

En cas de simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Lorsque le retour est dû à un article défectueux, non conforme à la commande ou à une erreur imputable à Maison Noumi, les frais de retour sont pris en charge par Maison Noumi conformément aux règles applicables.

14. Conditions applicables aux articles retournés

Le client peut essayer le vêtement afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

Toutefois, le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour cette vérification.

15. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, Maison Noumi procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité prévue par la réglementation.

16. Garanties légales

Les produits vendus par Maison Noumi bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

* la garantie légale de conformité ;
* la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’option VIP.

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Maison Noumi :

E-mail : contact.maisonnoumi@gmail.com
Téléphone : 07 59 00 54 57

Maison Noumi s’efforcera de rechercher une solution amiable.

18. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Noumi, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel Maison Noumi a adhéré.

Médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse : 49 rue de Pontieux, 75008 Paris

Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions et selon les modalités prévues par le dispositif de médiation.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Noumi.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact.maisonnoumi@gmail.com

20. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et autres contenus présents sur le site Maison Noumi sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur bénéficie des protections prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

22. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au moment de la commande.